Conditions générales de vente en date du 18 Octobre 2008.

Préambule

Le site www.asiaart-sculpture.net a été mise en place par l'entreprise ASIA ART qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein du site de vente en ligne www.asiaart-sculpture.net suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre du site web de vente en ligne. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le client, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. L'entreprise ASIA ART se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions générales de vente. Il appartient donc au client de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de vente sur le site. Le client est réputé accepter la dernière version à chaque nouvelle commande.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur www.asiaart-sculpture.net de biens et services proposés par l'entreprise ASIA ART au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par l'entreprise ASIA ART.

Article 5 : Signature électronique

Le "clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

A réception d'une commande, l'entreprise ASIA ART confirme par courrier électronique à l'adresse communiquée par le client la prise en compte de sa commande. Un document permettant le virement à la société ASIA ART est inclus à ce courrier électronique. Il est stipulé que le contrat de vente n'est formé qu'à confirmation du virement effectué à la société ASIA ART. Au moment de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté le montant afférent aux frais d'expédition (inclus au prix de vente). L'entreprise ASIA ART prend alors contact avec le ou les créateurs des produits commandés qui peuvent, en fonction des disponibilités des produits, accepter ou reporter la commande. L'entreprise ASIA ART transmet alors par courrier électronique la confirmation de sa commande en mentionnant le ou les produits indisponibles à la vente. En cas d'indisponibilité de certains produits le client a la possibilité de soit annuler la totalité de sa commande soit de confirmer sa commande pour les produits disponibles. Dans ces deux cas, un remboursement total de la transaction ou correspondant aux montants des transactions (frais d'expédition compris) pour les produits indisponibles ou dont la commande a été annulée est effectuée par l'entreprise ASIA ART dans les plus brefs délais. L'entreprise ASIA ART se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration ou pour lequel l'entreprise ASIA ART suspecterait une tentative d'action frauduleuse.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise ASIA ART dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

L'entreprise ASIA ART présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les photographies des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatives et n'engagent nullement la responsabilité de l'entreprise ASIA ART.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et en dollars US et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Article 10 : Modalités de paiement

A la réception de la commande, le client reçoit par courrier électronique un document lui permettant de réaliser un virement correspondant à 30% du prix du produit commandé. A réception du virement un courrier électronique de confirmation est envoyé au client ainsi qu'un code utilisateur et un mot de passe lui permettant de suivre la création de sa sculpture. Avant expédition du produit le client effectue un virement d'un montant de 30%. Solde à la livraison.

L'entreprise ASIA ART apporte au client la garantie de l'exécution de la vente et des garanties légales liées à la vente (notamment le droit de rétractation du client). Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le client garantit l'entreprise ASIA ART qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L'entreprise ASIA ART se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Les produits exposés à la vente sur le site www.asiaart-sculpture.net demeurent la propriété de ASIA ART jusqu'au complet encaissement de la commande par l'entreprise ASIA ART. Cependant, les risques de détérioration et de perte des produits seront transférés à l'acheteur à compter de la livraison des dits produits. Les frais de virement, de change ou autre frais bancaires sont à la charge exclusive du client. Toute commande dont le paiement du montant total ne serait pas reçu par l'entreprise ASIA ART dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de confirmation de la commande sera annulée et ne donnera droit au client à aucune indemnité ou réclamation.

Article 11 : Modalités de livraison

L'expédition sera effectuée par l'entreprise ASIA ART. Les modalités de livraison se font aux conditions définies ci-après.

• Traitement de la commande : Chaque commande est traitée au plus tard le jour ouvré suivant celui où le client a passé sa commande. Le client reçoit à cet effet un courrier électronique de prise en compte de sa commande.

• Confirmation de la commande : La commande est confirmée au client par courrier électronique dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la prise en compte de sa commande.

• Adresse de livraison / Adresse de facturation : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

• Suivi : Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail d'information dans lequel sera joint le numéro du colis à partir duquel vous pourrez suivre l'avancement de votre commande sur le service de suivi de colis du transporteur.

• Assurance : Pour garantir votre commande, nous assurons systématiquement chaque colis pour la valeur facturée. : à la livraison, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise en présence du livreur.

• Délais de livraison : Compte-tenu des procédures de gestion, des vérifications nécessaires et du soin à apporter pour préserver l'intégrité des pièces pendant leur transport, un délai de 5 jours à 1 mois est à compter entre le moment où une commande est confirmée et son paiement encaissé d'une part et son expédition d'autre part. Les délais de transport sont fonction des différents transporteurs auxquels nous pouvons faire appel. En cas de retard de livraison, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Si le produit est retrouvé (la majorité des cas), il sera ré-acheminé immédiatement à sa destination. Si à l’issue de l'enquête, le transporteur considère le colis comme perdu, nous procéderons à votre remboursement. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

• Réception du colis : A la livraison, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison (produits cassés ou endommagés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites" précises, accompagnée de la signature du client. Nous vous informons que la mention "sous réserve de déballage" n'est pas reconnue valable. Nous ne pourrons donner suite à votre réclamation si aucune réserve claire n'est mentionnée sur le bon de livraison du transporteur. En cas d'anomalie, le client devra alors refuser le colis qui nous sera ainsi retourné par le transporteur et nous pourrons alors procéder à votre remboursement. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :

PT ASIA ART

JL. BATURSARI

GANG TURJUNGSARI

BATURSARI RESIDENCE BLOK : E

80228 SANUR KAUH

BALI - INDONESIA

Article 12 : Retours

Deux cas de retour d'un produit peuvent se présenter : Non conformité du produit ou exercice du droit de rétractation du client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de l'entreprise ASIA ART par courrier électronique en sélectionnant la rubrique « Contactez-nous » du site www.asiaart-sculpture.net qui indiquera en retour au client l'adresse de réexpédition du colis. Par défaut, l'adresse de réexpédition est celle de l'expéditeur du colis. Le produit devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d'origine complet et intact. Le client est seul responsable du bon acheminement du colis et doit prendre les dispositions, notamment d'assurance, en conséquence. L'entreprise ASIA ART décline toute responsabilité dans le cas où le colis ne parviendrait pas à destination ou parviendrait endommagé. Les biens retournés incomplets, abîmé, salis ou sans le certificat d'authenticité joint avec ne seront pas repris.

Article 13 : Non-conformité

Le client devra formuler auprès de l'entreprise ASIA ART le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de l'entreprise ASIA ART devra être faite par courrier électronique à en sélectionnant la rubrique « Contactez-nous » du site www.asiaart-sculpture.net en précisant le numéro de commande, les coordonnées du client et les motifs de sa réclamation. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l'entreprise ASIA ART de toute responsabilité vis à vis du client. L'entreprise ASIA ART s'engage à rembourser au client les objets apparemment abîmés ou ne correspondant pas à la commande du client selon les modalités de l'Article 14 Les frais d'envoi et de retour seront remboursés au client sur la base des tarifs facturés.

Article 14 : Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 13 seront effectués dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception des produits par l'entreprise ASIA ART. Le remboursement s'effectuera au choix de l'entreprise ASIA ART par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au nom du client. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Article 15 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 16 : Droits de douane et règles applicables aux exportations

Les taxes, impôts, droits d'importation et droits de douane susceptibles d'être dus en cas de réception d'une commande hors de France métropolitaine sont à la charge exclusive du client et de son entière responsabilité. A cet égard, il devra se renseigner auprès des autorités nationales compétentes. D'une manière générale, le client doit s'assurer des possibilités et conditions d'importation de l'œuvre commandée dans le pays ou le territoire désigné par lui comme lieu de livraison. Il devra, le cas échéant, s'acquitter de toute déclaration et/ou paiement auprès des organismes compétents. La responsabilité de l'entreprise ASIA ART ne pourra jamais être engagée de ce fait. Dans le cas où le client refuserait de s'acquitter des taxes, impôts, droits d'importation ou droits de douane susceptibles d'être dus en cas de livraison d'une œuvre hors de France métropolitaine, et d'une façon générale de ses obligations à l'égard des autorités compétentes du fait de cette livraison, le client ne pourra se prévaloir des effets de son refus pour demander l'annulation et le remboursement de sa commande ou quelques dommages-intérêts que ce soit. ASIA ART ne pourra en aucun cas être responsable au cas où la livraison d'une œuvre ne respecterait pas la législation du lieu de sa livraison, le client étant seul responsable à cet égard.

Article 17 : Protection des droits de propriété intellectuelle :

Les droits de propriété intellectuelle des œuvres présentées sur le site www.asiaart-sculpture.net appartiennent ASIA ART. Il est formellement interdit de reproduire de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ces œuvres sans avoir obtenu préalablement le consentement écrit de ASIA ART

Article 18 : Non validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 : Non renonciation :

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 20 : Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Indonésienne. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à l'entreprise ASIA ART pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, les tribunaux du lieu du siège social de ASIA ART seront seuls compétents.

Article 21 : Informatique et Libertés

L'entreprise ASIA ART s'engage à respecter strictement la confidentialité des données des utilisateurs du site www.asiaart-sculpture.net et à ne pas les transmettre à des tiers. Les fichiers utilisés sur le site www.asiaart-sculpture.net ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (déclaration CNIL n° en cours d'immatriculation). Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. L'utilisateur s'engage donc à transmettre des informations exactes et à les tenir à jour. L'utilisateur peut les modifier à tout moment en envoyant un mail via le site www.asiaart-sculpture.net. L'utilisateur peut écrire à l'entreprise ASIART par e-mail ou par courrier à ASIA ART, pour exercer ses droits d'accès et de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l'entreprise ASIA ART, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 22 : Coordonnées

ASIA ART / www.asiaart-sculpture.net

PT ASIA ART

JL. BATURSARI

GANG TURJUNGSARI

BATURSARI RESIDENCE BLOK : E

80228 SANUR KAUH

BALI

INDONESIA

Hébergement : OVH – SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011 Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France

Le site Internet est accessible à partir des URL :

www.asiaart-sculpture.net